Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : septembre 2025
1. Objet
Les présentes CGV encadrent les ventes de prestations de Aydemir Façades SASU, réalisées pour des clients particuliers ou professionnels.
2. Devis et commandes
- Tout chantier fait l’objet d’un devis gratuit et détaillé, valable 30 jours.
- La commande est effective après acceptation écrite du devis et, le cas échéant, versement d’un acompte.
3. Prix et modalités de paiement
- Les prix sont exprimés en euros et indiqués sur le devis.
- Le solde est exigible à la réception des travaux, sauf stipulation contraire.
- En cas de retard de paiement, des pénalités légales peuvent s’appliquer.
4. Délais et exécution
Les délais sont indiqués à titre estimatif. Ils peuvent être ajustés selon les conditions météorologiques, contraintes techniques ou d’approvisionnement.
5. Accès au chantier et obligations du client
Le client s’engage à fournir un accès sécurisé au site, à libérer les zones d’intervention et à garantir l’alimentation en eau/électricité si nécessaire.
6. Garantie et réception
La réception des travaux emporte validation des prestations. Les garanties légales et/ou contractuelles applicables sont précisées sur le devis.
7. Réclamations et responsabilité
Toute réclamation doit être adressée par écrit dans des délais raisonnables après constat. La responsabilité de l’entreprise est limitée au montant du marché accepté.
8. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.